Clause du traitement national définition

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Clause du traitement national

Clause du traitement national logo #289(TN) Un des principes fondateurs du GATT (puis de l'OMC), la clause du traitement national demande aux Etats membres de l'organisation, que les produits importés (donc étrangers) soient traités de la même façon que les produits nationaux en ce qui concerne : lois, taxes, transport, distribution... Le Dico du CI Version Smartphone!
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